ATELIER DE VULGARISATION DU GUIDE D’UTILISATION DU FONDS MINIER DE DEVELOPPEMENT LOCAL (FMDL) dans la Région du Centre Sud

ATELIER DE VULGARISATION DU GUIDE D’UTILISATION DU FONDS MINIER DE DEVELOPPEMENT LOCAL (FMDL) dans la Région du Centre Sud

L’une des innovations du code minier de 2015 est l’institution du Fonds Minier de Développement Local (FMDL), destiné aux financements des projets structurants et innovants inscrits dans les plans communaux et régionaux de développement. Il est alimenté par les compagnies minières à hauteur de 1% de leurs chiffres d’affaires mensuels hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois d’une part, et de 20% des redevances proportionnelles collectées par l’Etat burkinabé d’autre part.

Pour faciliter le suivi de la collecte, répartition et attribution dudit fonds, le gouvernement a mis en place le  Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Des Mines et du Fonds Minier de Développement (SP CNM FMDL).

Cependant, l’on constate sur le terrain une mauvaise interprétation sur les projets éligibles, structurants ; le faible taux d’absorption des ressources transférées et la faible production des rapports.  Toutes ces insuffisances ont conduit le ministère et ses collaborateurs à prendre des initiatives en vue de les pallier.

C’est donc dans un souci d’avoir un référent commun sur l’usage des ressources, que le ministère en charge des mines, soutenu par ses partenaires du secteur, a élaboré et adopté un guide d’utilisation du FMDL.

Pour permettre l’appropriation du guide par les usagers du FMDL, le ministère a entrepris de le vulgariser dans toutes les régions et communes du Burkina. Pour ce faire, des ateliers sont organisés dans ces localités pour présenter le guide et le mettre à la disposition des acteurs (régionales, provinciales et communales).  L’AFEMIB prend part aux ateliers dans les régions du Centre Sud, Centre Est et à l’Est, animé par trois cadres du SP FMDL.

Ce lundi 8 juillet 2024, la salle de réunion du conseil régionale a abrité ledit atelier sous la présidence de Mme le Gouverneur de la Région du Centre Sud, Manga, Massadalo Yvette Nacoulma / Sanou. Une cinquantaine de participants composés des autorités administratives régionales, provinciales et communales ont été informés sur le contenu du guide.

Dans son discours d’ouverture de lancement des travaux, elle a rappelé que le secteur minier constitue un important pilier de l’économie burkinabé et pourvoyeur d’emplois aussi. Tout en situant les cadres de l’institution du FMDL et de l’élaboration du guide, elle s’est réjouie de l’initiative qui vient combler un besoin d’orientation des acteurs, sur l’utilisation des ressources du FMDL. Elle a salué les efforts et souhaité plein succès aux travaux. Après vérification du quorum, elle a exhorté les acteurs à une participation effective en vue de maitriser le contenu du guide pour une utilisation efficiente des ressources pour le développement économique de leurs localités. Elle terminé ses propos par des paroles de bénédictions pour notre cher Faso et ouvert les travaux. Une copie du guide lui a été remis par le Directeur Régional chargés des mines du centre Sud, Monsieur KALMOGO Hervé.

Les travaux de la journée ont été conduites par Madame Ouo Abibata BAMOUNI/TRAORE, Secrétaire Générale de la Région du Centre-Sud, secondé par le Directeur Régional du Ministère en charge des Mines.

 Les participants ont eu droit à deux présentations, l’une portant sur le FMDL et l’autre sur le Guide d’utilisation du FMDL.

Synthèses des discussions après les présentations

La patente et FMDL ; non prise en compte du volet humanitaire par le FMDL, l’opérationnalisation des comités locaux de suivi, leur fonctionnement, le financement des journées de redevabilité par le biais du FMDL, les retards de transfert du FMDL, l’utilisation du FMDL pour soutenir un projet en cours de réalisation, la clé de répartition du FMDL. Certaines communes sont milliardaires et ont même des difficultés pour absorber leurs milliards. Pourquoi ne pas revenir sur la clé pour équilibrer afin de donner la chance aux autres communes, projets structurants, production des rapports, le canevas, la possibilité d’aller au-delà des secteurs définis dans les parenthèses, envisager de donner une grande part aux communes chefs-lieux de régions ou de provinces abritant la mine. L’exemple a été pris sur Falangoutou qui abrite la mine d’Essakane qui a tout mais ne peut consommer ses revenus à cause du terrorisme. Pendant ce temps, tout le monde se sert de la ville de Dori mais Dori n’a rien. Est-ce qu’il n’y a pas lieu de faire une révision. La validation des projets suivant la réglementation en vigueur, la non limitation des années de l’affectation d’une partie du FMDL au fonds patriotique, etc.

Quelques recommandations :. 

  • affecter plus de ressources aux communes non minières mais qui abritent le matériel des miniers Dori et Falangoutou
  • Sensibiliser davantage les communautés sur les textes régissant le secteur minier
  • Aller au-delà des formations en métiers pour donner des kits d’installation aux structures formées

Madame la Secrétaire Générale a mis fin aux travaux par une note d’interpellation : La pérennité du FMDL repose sur notre responsabilité à tous. Si c’est bien géré, le fonds sera pérenne, autrement, le gouvernement peut sa gestion à l’exemple des cantines scolaires. Les acteurs ont donc été exhortés à prendre les dispositions utiles pour une gestion efficace et efficientes du FMDL afin de contribuer à rendre visible, l’impact des mines sur nos communes.

Pour toutes fins utiles, la région du Centre Sud est composée des provinces :

  • Bazèga (Doulougou, Gaongo, Ipelcé, Kayao, Kombissiri, Saponé, Toécé),
  • Nahouri ( Guiaro, Pô, Tiébélé, Zecco, Ziou
  • Zoundweogo (Béré, Bindé Gogo, Gomboussougou, Guiba, Manga, Nobéré)
Renforcement des capacités de 500 femmes et jeunes des sites miniers sur les activités génératrices de revenus : un projet ambitieux en marche

Renforcement des capacités de 500 femmes et jeunes des sites miniers sur les activités génératrices de revenus : un projet ambitieux en marche

L’Association des Femmes du Secteur Minier du Burkina Faso (AFEMIB), met en œuvre un projet de renforcement des capacités de 500 femmes et jeunes des sites miniers sur les activités génératrices de revenus (AGR) avec l’appui financier du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM), volet mines. Le cabinet What You Need a été recruté pour apporter l’appui technique à l’AFEMIB dans l’exécution du projet. Un comité technique composé de 3 membres de l’AFEMIB, une technicienne du ST CNLPI, une personne ressource du PARGFM, a été mis en place avec pour objectif global d’assurer le suivi de la mise en œuvre des activités dans les 10 localités. Un point focal a été désigné au sein de l’AFEMIB pour jouer le rôle d’interface entre le PARGFM, le comité de suivi et le cabinet What You Need.

L’objectif global du projet est de créer des opportunités génératrices de revenus durables qui vont contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations locales ciblées.

Bénéficiaires directs du projet : Ce sont 500 personnes constituées de femmes, jeunes filles et garçons, des sites miniers artisanaux des dix localités suivantes : Bagassi, Bouda, Boudry, Boussé, Korsimoro, Mogtédo, Poura, Réo, Sabcé et Zabré. Chaque localité a 50 bénéficiaires directs.

Etudes diagnostiques

En vue de pouvoir poser un bon diagnostic sur la problématique des AGR pour l’accroissement de la résilience économique des groupes cibles, il a été pertinent de conduire des études en vue de faire l’état des lieux des regroupements formels ou informels existants dans les localités concernées, des potentialités économiques desdites localités dans le but de spécifier les types d’AGR en lien avec les potentialités économiques et enfin, identifier les bénéficiaires du projet. A travers cet exercice qui s’est déroulé courant mars 2024, les bonnes questions ont été posées et des réponses adéquates ont été proposées en vue de favoriser l’inclusion financière de ces groupes cibles.

Ateliers de restitution pour une implication forte des acteurs locaux

Du 17 au 25 mai 2024, les localités ciblées ont abrité chacune, un atelier de restitution. Ces ateliers avaient pour objectif de présenter aux acteurs locaux, les résultats des études diagnostiques réalisées et de recueillir leurs avis et contributions.  Les participants étaient composés des 50 bénéficiaires plus 10 personnes ressources provenant de :  (mairie, préfecture, agent technique d’élevage/agriculture/ environnement, coordination des femmes, conseil communal de la jeunesse, chefferie coutumière et autres leaders).  Au total, deux organisations par localité, ont été retenues pour mener des AGR dans les spéculations suivantes : Maraichage, extraction minière, production pluviale, élevage de volaille et de petits ruminants, warrantage, production de beurre de karité.

Prochaines étapes :

  • animations de sessions de formations en entreprenariat et éducation financière : Ces 20 organisations bénéficieront  d’un renforcement de leurs capacités en entrepreneuriat et en éducation financière.
  • animation de sessions de formations spécifiques sur les métiers porteurs choisis.
  • Formalisation des organisations en coopératives pour un meilleur encadrement et un accès facilité aux services financiers et d’appui-conseil.
  •  Identification des besoins spécifiques en termes d’équipements et de matériels de production  afin d’optimiser leur performance,
  • dotation des organisations bénéficiaires en équipement selon les besoins exprimés.

C’est un programme prometteur pour l’autonomisation économique des femmes et des jeunes des sites miniers ciblés.

L’AFEMIB remercie le PARGFM pour la confiance renouvelée, merci au comité technique de suivi, merci à tous les acteurs terrains.

LA CEDEAO ADOPTE UNE CHARTE POUR LA PROMOTION DU GENRE DANS LES INDUSTRIES GEO EXTRACTIVES

LA CEDEAO ADOPTE UNE CHARTE POUR LA PROMOTION DU GENRE DANS LES INDUSTRIES GEO EXTRACTIVES

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a franchi une étape significative dans la quête de l’égalité des genres dans les Industries géo Extractives par l’adoption d’une charte genre.

De août 2020 à avril 2023, différentes rencontres ayant regroupé les associations de femmes du secteur géo extractif et OSC actives en Genre de l’espace CEDEAO et les représentants des structures nationales en charge des mines, gaz et pétrole de la CEDEAO ; ont œuvré à l’aboutissement de l’adoption de ladite charte.

Le réseau Women in Mining of West Africa (WIMOWA) a été fortement sollicité depuis 2020, pour les travaux d’élaboration de la charte. Les expertes genres de WIMOWA se sont mobilisées au côté de la coordonnatrice du réseau Mme TAMBOURA Aïda Marie-Rose pour les travaux qui se sont déroulés en webinaires et en présentiel sous le lead de Monsieur William  Ansah BAIDOE.  Pour l’AFEMIB, c’est Madame YE/SAWAOGO Rachel, experte genre, qui a participé auxdits travaux. Il faut retenir également que lors de la 3ème édition du Forum des mines et du pétrole de la CEDEAO (ECOMOF) qui s’est tenu à Niamey, au Niger, en février 2022, le projet de Charte sur l’intégration du genre a fait l’objet d’une session heureuse qui a reçu la promesse de la commission de la CEDEAO.

La signature de la charte est intervenue à la 90ème session ordinaire du conseil des ministres de la CEDEAO les 6 et 7 juillet 2023 à Bissau.

Les  principaux objectifs de la charte sont :

  • Offrir un cadre, permettant aux Etats membres d’engager des réformes législatives et réglementaires pour une prise en compte effective du genre dans le secteur géo extractif et dans les politiques et programmes de développement afférant au secteur géo extractif au niveau régional, national et local.
  • Promouvoir la prise en compte des besoins de toutes les couches, catégories et groupes et le respect des droits des femmes et des jeunes pour un meilleur épanouissement, pour la construction de la paix des peuples et à la consolidation de la démocratie au sein des Etats membres.

Le document règlementant la charte comporte les 20 articles ci-dessous :

  • Article 1 : Objet
  • Article 2 : Champs d’application
  • Article 3 : Définitions
  • Article 4 : Les principes directeurs
  • Article 5 : La représentation des femmes dans les instances décisionnelles dans le secteur geo extractif
  • Article 6 : Les politiques de recrutement dans les entreprises privées et le secteur public
  • Article 7 : La prise en compte des femmes dans la répartition des ressources et revenus du secteur géo-extractif
  • Article 8 : Le développement du contenu local et les opportunités professionnelles pour les citoyens de la communauté
  • Article 9 : La promotion et la protection des droits des femmes
  • Article 10 : La promotion et la protection des droits de l’enfant
  • Article 11 : La gestion et la protection de l’environnement
  • Article 12 : La santé et la sécurité au travail
  • Article 13 : Investissement et responsabilités sociales des entreprises
  • Article 14 : Formation et spécialisation
  • Article 15 : Normes de qualité
  • Article 16 : Le renforcement du cadre juridique régional d’intégration du Genre au secteur géo extractif
  • Article 17 : Autorité de mise en œuvre
  • Article 18 : Abrogation, modifications et examen général
  • Article 19 : Publication
  • Article 20 : Entrée en vigueur

Nous saluons la CEDEAO et son département Energie et Mines pour le financement et l’accompagnement techniques de l’ensemble du processus.

Cette charte représente un engagement fort envers la transformation du secteur en un espace où les femmes peuvent participer et prospérer pleinement. Cette initiative reflète la détermination des pays de la CEDEAO à garantir que personne ne soit laissée pour compte dans la croissance économique et sociale de la région.

Sa mise  en œuvre nécessitera une coopération étroite entre les gouvernements, les entreprises, les organisations de la société civile et les partenaires de développement. Cette initiative ambitieuse est une étape cruciale vers la création d’un secteur des industries extractives plus équitable, inclusif et prospère, tout en servant d’exemple inspirant pour d’autres régions confrontées à des défis similaires en matière d’égalité des genres.

L’AFEMIB se réjouit d’avoir été associée et se trouve réconfortée  dans son plaidoyer lancé depuis 2018 pour solliciter l’affectation  de 30% des revenus miniers aux projets des femmes et jeunes des communautés minières.

Lumière Synergie pour le Développement (LSD), ONG de veille citoyenne sénégalaise, en collaboration avec l’AFEMIB renforce la résilience économique des femmes du village de Gonsin, commune de Sourougbila.

Lumière Synergie pour le Développement (LSD), ONG de veille citoyenne sénégalaise, en collaboration avec l’AFEMIB renforce la résilience économique des femmes du village de Gonsin, commune de Sourougbila.

Le Burkina Faso a une production électrique basée principalement sur des centrales thermiques qui génèrent des coûts assez élevés dans leur utilisation. Il existe des interconnexions avec certains pays voisins mais le déficit dans l’approvisionnement électrique de la population demeure. Pour pallier à cette situation, l’Etat à travers sa société nationale d’électricité (SONABEL) a décidé d’accroître la production grâce à des projets d’électrification solaire tels que Yeleen de l’initiative “Desert to Power”, mis en œuvre au Niger, Côte d’Ivoire, Guinée et Burkina Faso. Ce projet est soutenu par les financements de l’Agence Française de Développement (AFD) et de la Banque Africaine de Développement (BAD).

Dans sa posture d’ONG de veille des projets financés par la BAD, LSD a initié le suivi du projet Yeleen qui prévoit l’installation au Burkina Faso, d’environ 50MWc de production PV repartis sur une grande centrale à proximité de Ouagadougou (Sourgoubila) et trois autres centrales situées dans les villes de Dori, Gaoua et Diapaga.

Pour une meilleure coordination et suivi des activités, l’AFEMIB a été sollicitée par LSD pour l’accompagner dans la mise en œuvre de ses activités. Ainsi en 2021, l’AFEMIB a réalisé le mapping des sites concernés assorti de visites de terrain (Gonsin, Gaoua et Tampiti). Une recherche diagnostique du projet a également été réalisée par l’AFEMIB.  Un des volets de l’intervention de LSD est de créer un réseau des femmes ayant perdu leurs terres dans le cadre de ce projet et renforcer leurs capacités à mener des actions de lutte pour l’amélioration de leurs conditions de vie.

Pour faire suite à l’expression du besoin par les femmes du site de Gonsin lors des focus groupes, LSD a convenu d’appuyer celles-ci à travers un don de 2 000 000 de francs cfa pour leur permettre de mener des activités génératrices de revenus et augmenter leur pouvoir économique.  D’autres initiatives viendront consolider la capacitation des femmes.

Rappelons que ledit projet de centrale solaire traverse le village de Gonsin et a causé la perte de plusieurs hectares de terres pour les populations qui vivaient exclusivement pour la plupart d’agriculture.

La remise du don a eu lieu le 21 avril 2022 à Gonsin en présence des personnes ressources du village de l’équipe de l’AFEMIB et la presse. 127 femmes dont 78 impactées directement par le projet ont été les heureuses du jour. Elles ont manifesté leur reconnaissance à LSD et ont promis de travailler à générer des ressources et participer dignement aux charges de leurs familles respectives.

 

CEREMONIE D’INSTALLATION DES MEMBRES DU COMITE AD HOC DE VALIDATION DU BF –   ITIE – 2023

CEREMONIE D’INSTALLATION DES MEMBRES DU COMITE AD HOC DE VALIDATION DU BF – ITIE – 2023

Le BF Faso a adhéré à l’ITIE en 2008. Selon la règlementation de l’institution, les pays sont soumis régulièrement à des évaluations portant sur leur niveau de performance et de transparence dans la gestion des industries extractives dans leurs pays. C’est ainsi que le BF a été soumis à cette obligation en 2013, 2017 et en 2019. La dernière de 2019 a démontré que le BF a accompli des progrès significatifs. La prochaine évaluation est prévue pour janvier 2023. En vue d’atteindre de bons résultats, le secrétariat permanent et ses collaborateur ont pensé utile de mettre en place un comité ad hoc de 9 membres qui sera chargé de conduire les travaux de la validation.

Les membres du comité ont été installés ce 25 mars 2022 dans la salle de réunion du SP ITIE. C’est Monsieur le Ministre en charge de l’économie, ancien Président du comité de pilotage BF, qui a présidé la cérémonie, en présence des membres du comité de pilotage de l’ITIE BF, dont l’AFEMIB est membre et représenté par Mme KABRE; Mme OUEDRAOGO, membre également de l’AFEMIB représente ici la mine d’Essakane.

Prenant la parole, Monsieur HIEN Jonas, représentant le Vice-Président empêché, a souhaité la bienvenue à tous et félicité au nom de tous, Monsieur le Ministre pour sa récente nomination.  Il a indiqué que le BF entend réussir l’examen de 2023 avec mention honorable. Il a rappelé que le secteur minier génère des flux importants mais les populations ne sentent toujours pas l’odeur de l’or dans leurs assiettes, au point qu’on penserait que les populations des pays riches en sous-sols sont les plus pauvres. Cela est dû à la mal gouvernance nourrie par la corruption, les vols et autres maux qui empêchent que les populations ressentent les fruits de l’extraction des richesses de leurs sous-sols. L’ITIE se veut donc être une structure de lutte contre ces maux qui minent la gestion du secteur.  Ainsi donc, la validation permet de savoir si un pays est dans la dynamique de la transparence et la bonne gouvernance.  De ce qui précède, le BF entend remporter la grande coupe en 2023 et cela se fera avec l’aide de tous les acteurs œuvrant pour que l’or du BF brille pour tout le monde.  Un volet important de cette validation est la prise en compte du genre aussi bien dans la gestion que dans le partage des revenus. Pour terminer ses propos, il a rendu hommage au Président sortant, Monsieur le Ministre de l’économie pour tous les sacrifices consentis à la tête du comité de pilotage de l’ITIE BF,  pendant les 6 années.  Les sessions ont été toujours conduites dans une bonne ambiance soutenue par un travail, fait remarquablement dans le sérieux.

A son tour, Monsieur le Ministre a salué et remercié tous les acteurs pour leur abnégation qui ont permis d’amener le BF au stade actuel de gouvernance.  Il a indiqué que le gouvernement s’engage toujours dans la dynamique de la transformation continue et durable des actions de développement.  Selon lui la création d’un ministère plein, en charge des mines est un facteur favorable pour le SP ITIE et ses collaborateurs.  Il est prêt à être utilisé comme un ambassadeur et un allié pour l’atteinte des objectifs du secrétariat permanent de l’ITIE, du fait qu’il connait bien le secteur et les enjeux pour le BF.

Aux membres du comité ad hoc, il a rappelé que leurs désignations a été un choix de compétence et d’engagement. Il est conscient des sacrifices et les a exhortés à travailler durement pour mériter cette confiance placée en leurs personnes.  Avant de clôturer ses propos, il a fait savoir à tous, qu’il reste toujours disponible à apporter sa modeste contribution pour avoir les résultats escomptés. Sur ce, il a installé officiellement les 9 membres du comité ad hoc de validation du BF 2023.

 

Postes Nom et Prénoms
Superviseur Monsieur SOME Seglaro Abel
Président Monsieur NAPON Mahamadi
Rapporteurs

 

Monsieur NIKIEMA Aristide Apollinaire

Monsieur BONEGO Armel Boris

Membres

 

Monsieur KABORE Elie

Monsieur KOBE Gaoussou

Madame GUENDA/SEGDA Inna

Madame ZOURE Françoise

Monsieur GUIRE Sidiki

 

DEFENSE DES DROITS DES FEMMES DANS LE SECTEUR MINIER BURKINABE

DEFENSE DES DROITS DES FEMMES DANS LE SECTEUR MINIER BURKINABE

La député française Madame BRIGITTE LISO a séjourné au Burkina Faso du 04 au 07 juillet 2021 dans le cadre de la mission parlementaire qu’elle conduit, consacrée à la lutte contre les violences de genre et aux droits des femmes dans le monde.

Elle a échangé avec plusieurs structures dont l’AFEMIB qui est une OSC burkinabé luttant pour le bien-être de la femme dans le secteur minier. L’état des lieux a pu être fait avec l’AFEMIB et auprès d’autres structures burkinabés.  Ces discussions ont permis à Mme le député de toucher du doigt, les réalités de terrain et voir dans quelles mesures des pistes de solution pourraient être envisagées pour réduire et voire même éradiquer le phénomène de violence basée sur le genre.

A l’occasion, l’AFEMIB a reçu une médaille de la part de Mme le député en guise de reconnaissance et de soutien dans ses actions de lutte pour améliorer les conditions de vie et de travail des femmes dans le secteur minier.

Les échanges se sont passés en présence de Madame Laurence Arnoux, conseillère de la coopération et d’action culturelle, à qui nous disons merci !