ATELIER DE VULGARISATION DU GUIDE D’UTILISATION DU FONDS MINIER DE DEVELOPPEMENT LOCAL (FMDL) dans la Région du Centre Sud

by Webmaster AFEMIB | Juil 8, 2024 | Actualités, Ateliers, Informations, Uncategorized

L’une des innovations du code minier de 2015 est l’institution du Fonds Minier de Développement Local (FMDL), destiné aux financements des projets structurants et innovants inscrits dans les plans communaux et régionaux de développement. Il est alimenté par les compagnies minières à hauteur de 1% de leurs chiffres d’affaires mensuels hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois d’une part, et de 20% des redevances proportionnelles collectées par l’Etat burkinabé d’autre part.

Pour faciliter le suivi de la collecte, répartition et attribution dudit fonds, le gouvernement a mis en place le  Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Des Mines et du Fonds Minier de Développement (SP CNM FMDL).

Cependant, l’on constate sur le terrain une mauvaise interprétation sur les projets éligibles, structurants ; le faible taux d’absorption des ressources transférées et la faible production des rapports.  Toutes ces insuffisances ont conduit le ministère et ses collaborateurs à prendre des initiatives en vue de les pallier.

C’est donc dans un souci d’avoir un référent commun sur l’usage des ressources, que le ministère en charge des mines, soutenu par ses partenaires du secteur, a élaboré et adopté un guide d’utilisation du FMDL.

Pour permettre l’appropriation du guide par les usagers du FMDL, le ministère a entrepris de le vulgariser dans toutes les régions et communes du Burkina. Pour ce faire, des ateliers sont organisés dans ces localités pour présenter le guide et le mettre à la disposition des acteurs (régionales, provinciales et communales).  L’AFEMIB prend part aux ateliers dans les régions du Centre Sud, Centre Est et à l’Est, animé par trois cadres du SP FMDL.

Ce lundi 8 juillet 2024, la salle de réunion du conseil régionale a abrité ledit atelier sous la présidence de Mme le Gouverneur de la Région du Centre Sud, Manga, Massadalo Yvette Nacoulma / Sanou. Une cinquantaine de participants composés des autorités administratives régionales, provinciales et communales ont été informés sur le contenu du guide.

Dans son discours d’ouverture de lancement des travaux, elle a rappelé que le secteur minier constitue un important pilier de l’économie burkinabé et pourvoyeur d’emplois aussi. Tout en situant les cadres de l’institution du FMDL et de l’élaboration du guide, elle s’est réjouie de l’initiative qui vient combler un besoin d’orientation des acteurs, sur l’utilisation des ressources du FMDL. Elle a salué les efforts et souhaité plein succès aux travaux. Après vérification du quorum, elle a exhorté les acteurs à une participation effective en vue de maitriser le contenu du guide pour une utilisation efficiente des ressources pour le développement économique de leurs localités. Elle terminé ses propos par des paroles de bénédictions pour notre cher Faso et ouvert les travaux. Une copie du guide lui a été remis par le Directeur Régional chargés des mines du centre Sud, Monsieur KALMOGO Hervé.

Les travaux de la journée ont été conduites par Madame Ouo Abibata BAMOUNI/TRAORE, Secrétaire Générale de la Région du Centre-Sud, secondé par le Directeur Régional du Ministère en charge des Mines.

 Les participants ont eu droit à deux présentations, l’une portant sur le FMDL et l’autre sur le Guide d’utilisation du FMDL.

Synthèses des discussions après les présentations

La patente et FMDL ; non prise en compte du volet humanitaire par le FMDL, l’opérationnalisation des comités locaux de suivi, leur fonctionnement, le financement des journées de redevabilité par le biais du FMDL, les retards de transfert du FMDL, l’utilisation du FMDL pour soutenir un projet en cours de réalisation, la clé de répartition du FMDL. Certaines communes sont milliardaires et ont même des difficultés pour absorber leurs milliards. Pourquoi ne pas revenir sur la clé pour équilibrer afin de donner la chance aux autres communes, projets structurants, production des rapports, le canevas, la possibilité d’aller au-delà des secteurs définis dans les parenthèses, envisager de donner une grande part aux communes chefs-lieux de régions ou de provinces abritant la mine. L’exemple a été pris sur Falangoutou qui abrite la mine d’Essakane qui a tout mais ne peut consommer ses revenus à cause du terrorisme. Pendant ce temps, tout le monde se sert de la ville de Dori mais Dori n’a rien. Est-ce qu’il n’y a pas lieu de faire une révision. La validation des projets suivant la réglementation en vigueur, la non limitation des années de l’affectation d’une partie du FMDL au fonds patriotique, etc.

Quelques recommandations :. 

• affecter plus de ressources aux communes non minières mais qui abritent le matériel des miniers Dori et Falangoutou
• Sensibiliser davantage les communautés sur les textes régissant le secteur minier
• Aller au-delà des formations en métiers pour donner des kits d’installation aux structures formées

Madame la Secrétaire Générale a mis fin aux travaux par une note d’interpellation : La pérennité du FMDL repose sur notre responsabilité à tous. Si c’est bien géré, le fonds sera pérenne, autrement, le gouvernement peut sa gestion à l’exemple des cantines scolaires. Les acteurs ont donc été exhortés à prendre les dispositions utiles pour une gestion efficace et efficientes du FMDL afin de contribuer à rendre visible, l’impact des mines sur nos communes.

Pour toutes fins utiles, la région du Centre Sud est composée des provinces :

• Bazèga (Doulougou, Gaongo, Ipelcé, Kayao, Kombissiri, Saponé, Toécé),
• Nahouri ( Guiaro, Pô, Tiébélé, Zecco, Ziou
• Zoundweogo (Béré, Bindé Gogo, Gomboussougou, Guiba, Manga, Nobéré)