Dissémination du rapport ITIE-BF 2022 : Informer pour une meilleure gouvernance du secteur extractif

par | Déc 10, 2024 | Actualités, Ateliers, Informations, ITIE-BF, rapport, secteur minier, Sensibilisation

Le 9 décembre 2024, un atelier de dissémination du 14ème rapport ITIE-BF 2022 s’est tenu dans la salle de réunion de la mairie de Zorgho, organisé par le comité de pilotage (copil) ITIE-BF. L’équipe de mission est composée des représentants du SP ITIE, du copil (Administration publique : DGMG, DGCM, ANEVE), des sociétés minières (CMB), des organisations de la société civile (AFEMIB). L’objectif principal était de partager les informations du rapport ITIE 2022 avec les populations locales, conformément à la Norme ITIE. Une cinquantaine de participants issus de divers horizons étaient présents : autorités communales, services techniques déconcentrés, chefferie traditionnelle, OSC, personnes vivant en situation de handicap et personnes ressources.

Dans une démarche visant à garantir la transparence dans la gouvernance du secteur extractif, ce 14ᵉ rapport ITIE-BF a été produit. Pour faciliter sa compréhension par les citoyens burkinabés, il a été simplifié en français accessible afin d’être diffusé dans les régions, provinces et communes.

Les travaux de l’atelier ont été ouverts par Monsieur Valentin BADOLO, président de la délégation spéciale de la commune de Zorgho, qui a encouragé des échanges francs et constructifs.

Les participants ont assisté à trois communications.

La première communication  a porté sur les origines, les objectifs et l’organisation institutionnelle de l’ITIE, présentée par M. Drissa Konaté, responsable de la Cellule du contrôle interne et du suivi-évaluation du SP ITIE. Il a expliqué que le contexte géologique du Burkina Faso révèle un potentiel varié et important de ressources naturelles à travers le pays, nécessitant une gouvernance adéquate. C’est dans ce cadre que le Burkina Faso a adhéré, en 2008, à la norme internationale Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), une association à but non lucratif de droit norvégien, visant à établir des principes et exigences de transparence reconnus mondialement dans les secteurs du pétrole, du gaz et des mines.

Pour assurer cette transparence, un Secrétariat Permanent (SP-ITIE-BF) a été créé en guise d’organe d’exécution administrative et technique, chargé de coordonner les activités relatives à la transparence des industries extractives au niveau national. Un comité de pilotage (COPIL), composé de 25 membres issus de trois collèges (administration publique, entreprises extractives et société civile, incluant l’AFEMIB), a également été mis en place. Sa mission est d’assurer la mise en œuvre et le suivi de la norme ITIE, tout en publiant régulièrement les données sur les recettes issues de l’exploitation des ressources extractives et les paiements effectués par les sociétés minières à l’État.

La deuxième communication, présentée par Mme ZONGO Priscille, Directrice Exécutive de la Chambre des Mines du Burkina (CMB), portait sur les leviers pour renforcer la contribution du secteur minier à l’économie nationale et locale. La CMB, créée en 2011, vise à promouvoir un secteur minier attractif et compétitif.

Cinq leviers majeurs ont été identifiés :

  1. Respect des obligations fiscales.
  2. Développement du capital humain et transfert des compétences.
  3. Promotion des investissements communautaires à travers des contributions significatives des minières par le FMDL (200 milliards FCFA depuis l’institution du fonds) et en RSE (18 milliards FCFA entre 2016 et 2020).
  4. Soutien à la fourniture de biens et services locaux.
  5. Encouragement des investissements nationaux dans les mines, avec des initiatives telles que 3 mines industrielles détenues par des Burkinabè et des mines semi-mécanisées.

Elle a relevé quelques défis : amélioration de la transparence dans l’utilisation des revenus miniers, adaptation des formations aux besoins spécifiques du secteur, intégration des stages pratiques, et la meilleure valorisation du potentiel minier burkinabé.

La troisième communication a porté sur la présentation du rapport ITIE 2022, livrée par Monsieur Lamoussa Barthélémy OUEDRAOGO, Chef du Département de la norme au SP ITIE-BF. Le rapport ITIE 2022, 14ème du genre, a été élaboré de manière participative, suivant 5 phases principales selon le contenu des TDR adoptés par le copil ITIE-BF pour le recrutement de l’Administrateur indépendant :

  1. Rapport de cadrage, adopté le 6 novembre 2023 par le copil.
  2. Planification et sensibilisation des acteurs concernés à travers un atelier du 22 au 27 janvier 2024.
  3. Collecte des données auprès des sociétés et services étatiques concernés.
  4. Conciliation à travers l’analyse des éventuels écarts et recommandation du 5-7 juin 2024.
  5. finalisation du rapport et son adoption le 11 novembre 2024 par le copil et sa publication en décembre 2024 sur le site de l’ITIE-BF (https://www.itie-bf.bf/ ).

Il a couvert les revenus de l’or et des carrières de janvier à décembre 2022, incluant les flux du Code minier, la fiscalité générale (au-delà de 10 millions FCFA), les prestations publiques, les revenus de capitaux, ainsi que les paiements sociaux, environnementaux et de troc. Il a intégré les entreprises minières dont les contributions dépassent 800 millions FCFA, soit 17 sociétés, et s’est appuyé sur les données de 19 entités publiques. Le rapprochement des paiements a été effectué sur la base du périmètre arrêté par le copil ITIE. L’exercice de rapprochement a permis de couvrir 98,64% du total des revenus extractifs reportés par l’État.

Quelques chiffres clés de l’année 2022 rapporté dans le rapport ITIE-BF

  • Paiement total des 17 sociétés:  453,519 milliards FCFA.
  • Revenus nets générés par le secteur extractif y compris les sous-traitants miniers: 588,57 milliards FCFA
  • Revenus totaux collectés auprès des sous-traitants miniers: 102,132 milliards.
  • Patente collectée :  7 179 493 027 FCFA
  • FMDL versés par les minières : 48 006 564 529 FCFA. Le montant transféré aux communes et régions en 2022 est de 47 604 720 308 FCFA
  • Taxes superficiaires payées par les sociétés minières : 11 333 342 147 FCFA
  • 09 sociétés minières sur les 17, ont versé leur contribution au FRFM dans le compte BCEAO : 10 366 107 607 F CFA
  • Transfert au titre du Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre dont le FONER : 18 963 964 171 FCFA
  • Sur 17 sociétés retenues, seules 6 ont renseigné le formulaire relatif au paiements effectués aux fournisseurs locaux qui est de 385 819 778 782 FCFA dont une part de 87,69% pour les entreprises nationales
  • Paiements sociaux obligatoires versées par les minières : 27,443 milliards FCFA
  • Paiements sociaux volontaires (RSE) versées par les minières : 1,234 milliards FCFA.

Production d’or en 2022 : La quantité totale d’or produite en 2022 est de 58,16 tonnes avec une exportation de 57,729 tonnes.

Contribution du secteur dans l’économie

  • contribution aux recettes de l’Etat : 469 milliards FCFA, soit 20,9%
  • contribution du secteur minier au PIB : 1 707,30 milliards FCFA soit 14,5%

Situation des emplois directs : Sur les 17 sociétés minières retenues, 14 ont déclaré le détail de leurs employés qui s’élèvent à  9 943 personnes en 2022 dont 95,48% sont de nationalité burkinabè. Les femmes représentent 9,73% des effectifs.

Les débats ont été ouverts après les présentations. Les discussions ont fait ressortir les préoccupations suivantes des participants, qui ont trouvé des réponses fournies par l’équipe de mission, soutenues par certaines personnes ressources :

  • Combien de pays ont adhéré à l’ITIE ?
  • Quelles raisons ont poussé certaines compagnies minières à ne pas fournir leurs données sollicitées dans le cadre de l’élaboration du rapport ITIE ?
  • Quelles actions la CMB entreprend-elle pour que les mines aménagent les routes ?
  • Quel est le lien entre la « malédiction des ressources naturelles » et la mauvaise gestion des ressources ?
  • En quoi l’existence des mines a-t-elle amélioré la vie des citoyens ? Pourquoi observe-t-on encore des conflits dans les zones minières ?
  • Pourquoi le rapport ne met-il pas davantage en lumière les enjeux pour mieux informer les populations au lieu de s’attarder sur ses origines ?
  • Concernant la sous-traitance, pourquoi y a-t-il autant d’intermédiaires, rendant les revenus des employés insuffisants ?
  • Qu’en est-il de l’initiative « Burkina Mine » qui invite à des souscriptions pour la mise en place d’une mine par des Burkinabè ?
  • Pourquoi exiger trois ans d’expérience lors du recrutement, ce qui exclut souvent les jeunes formés localement ?
  • Quels mécanismes sont mis en place dans les communes minières pour assurer le suivi et la gestion des revenus miniers ?
  • Quelles mesures prend l’ITIE lorsqu’elle constate des irrégularités dans la gestion des revenus miniers ?
  • Pourquoi le mode de recrutement des mines limite-t-il l’embauche des jeunes locaux dans les villages concernés ?

L’atelier de dissémination du 14ᵉ rapport ITIE-BF 2022 illustre l’importance cruciale d’informer les citoyens sur la gouvernance du secteur extractif. La transparence et la vulgarisation des données renforcent la compréhension et l’implication des communautés dans la gestion des ressources naturelles. Susciter le débat public permet de mieux cerner les attentes locales, d’améliorer la reddition de comptes et d’encourager une gouvernance plus inclusive et équitable, favorisant ainsi le développement durable au Burkina Faso.